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La prévoyance, la santé, la retraite des indépendants TNS — vus de l’intérieur. Sans jargon inutile.

prevoyance et maternité, indemnisation et prise en charge des dirigeantes, présidentes ou TNS

Maternité et prévoyance :

un angle mort fréquent chez les indépendantes et dirigeantes

La maternité est l’un des moments où les régimes de protection sociale se distinguent le plus selon le statut — et c’est rarement le sujet qu’on anticipe en premier quand on met en place sa prévoyance. On pense capital décès, arrêt de travail, invalidité. La maternité, elle, reste souvent traitée comme un non-sujet : « la Sécu s’en occupe. » Seule la mutuelle est parfois anticipée.

Ce n’est vrai qu’en partie, et le niveau de prise en charge dépend fortement du statut exact.

 

Le cas d’Hélène

Hélène est consultante, présidente de sa SASU, rémunérée à ce titre. Elle nous sollicite pour mettre en place une prévoyance — jusque-là, elle n’en avait aucune.

La première question à trancher n’était pas celle des garanties, mais celle du type de contrat : un contrat collectif de type « prévoyance cadre », adossé à son statut d’assimilée salariée, ou un contrat mandataire social, forfaitaire et souscrit à titre personnel. Deux logiques différentes, pour un même statut de départ — la rémunération d’Hélène étant justement ce qui lui ouvre l’accès aux deux options.

 

Ce que couvre réellement la Sécurité sociale, selon le statut

En tant que présidente rémunérée, Hélène relève du régime général pour ses indemnités journalières maternité — le même mécanisme qu’une salariée. Le plafond journalier est de 104,02€ au 1er janvier 2026, calculé sur ses trois derniers mois de rémunération, sans délai de carence. (ameli.fr)

C’est un point à ne pas généraliser : une gérante majoritaire de SARL ou une profession libérale, relevant du régime des indépendants, a un mécanisme différent — une allocation forfaitaire de 4 005€ versée en deux temps, complétée d’indemnités journalières plafonnées à 65,84€/jour. Le niveau de couverture n’est donc pas le même selon qu’on est assimilée salariée ou TNS, à situation professionnelle comparable.

 

Le vrai enjeu : pas l’exclusion du congé légal, mais le délai avant

Le congé maternité légal lui-même est généralement exclu des contrats de prévoyance — un congé prévu n’entre pas dans le champ d’un contrat pensé pour l’imprévu. Mais ce n’est pas là que se situe le vrai risque pour Hélène et les dirigeantes dans sa situation.

Le point de vigilance se situe avant le congé légal : en cas de grossesse pathologique nécessitant un arrêt de travail anticipé, c’est un arrêt maladie classique qui s’applique, avec le délai de carence prévu par le contrat de prévoyance choisi. Un contrat mandataire social nouvellement souscrit peut laisser plusieurs mois sans indemnisation contractuelle avant que le congé légal (et sa prise en charge Sécu sans carence) ne démarre. C’est précisément ce paramètre — pas seulement le niveau de garanties affiché — qui a guidé le choix entre les deux types de contrat pour Hélène.

 

Ce qu’on recommande

Pour une dirigeante ou une professionnelle libérale qui anticipe une grossesse, trois vérifications s’imposent :

  • Le statut exact (assimilée salariée ou TNS) détermine le mécanisme et le plafond de prise en charge Sécu — à vérifier avant toute estimation.
  • Le délai de carence du contrat de prévoyance en cas d’arrêt pour grossesse pathologique, avant le début du congé légal.
  • L’articulation entre rémunération et accès aux droits : sans salaire, aucun mécanisme — Sécu ou contrat collectif — ne s’active.

 

Si, comme Hélene, vous avez des questions ou des doutes sur votre protection en cas d’arret de travail, nous sommes là pour vous répondre.

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Simone est un cabinet de courtage en assurances de personnes spécialisé en prévoyance, santé et retraite. Plus de 25 ans d’expérience à accompagner des créateurs d’entreprises comme des dirigeants chevronnés.

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