Mentions légales

La société SIMONE est une SARL au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 88149253200018, siège social au 7 rue Alfred Kastler 14000 CAEN, Courtier en assurance immatriculé à l’Orias sous le n° 20004056 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459- 75436 PARIS CEDEX 09. Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI1401202000004484 délivrée par la préfecture de CAEN.7 rue Alfred Kastler 14 000 CAEN.

Le site internet www.simone.ac est la vitrine digitale de la société, vous permettant de prendre contact ou prendre rendez vous directement en ligne pour un entretien téléphonique ou visio avec un membre de l’équipe SIMONE.

Le directeur de la publication est Mr Vincent BEE, Tel :02 31 24 24 16.

Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

La société exerce plusieurs activités complémentaires :

Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 1401 2020 000 044 844 délivrée par la CCI de Caen. Dans le cadre de cette activité, Simone ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Courtier d’Assurance ou de réassurance (COA) : Immatriculée auprès de l’Orias sous le N°20004056 (www.orias.fr) positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nos principaux partenaires sont les suivants (non exhaustif) : Swiss Life, Générali, April, Alptis, Metlife, Entoria, SPvie, Helvetia….

L’autorité de tutelle au titre de l’activité de COA est l’ACPR – Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09 ou www.acpr.banque- france.fr

Intermédiaire en opération de Banque et services de paiement : Mandataire d’intermédiaire en opération de banque pour Stellium Financement

L’autorité de tutelle au titre de l’activité de MiOBSP est l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09 ou www.acpr.banque- france.fr

Conformément à la loi, SIMONE dispose d’une couverture en responsabilité professionnelle couvrant ses activités. Les montants de garanties sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Contrat RCP N° 7400023129 souscrit auprès de ZURICH INSURANCE PLC, 112 AV de Wagram, 75017 PARIS pour les activités de :

-Transactions sur Immeubles et fonds de commerce,

-Intermédiation en Assurances de personnes

-Intermédiaire en opération de banque et services de paiement

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l’adresse du cabinet ou par mail à contact@simone.fr. La société SIMONE disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer les médiateurs :
– Pour les activités financieres : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).

– Pour les activités d’assurances : Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’assurance TSA 50110 -75441 PARIS CEDEX 09 (www.mediation-assurance.org).

– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr).

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.simone.ac, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant soit dans le cadre de la prise de rendez vous en ligne soit via notre formulaire de contact. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SIMONE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le n° 88149253200018 et dont le siège social est situé 7 rue Alfred Kastler 14 000 CAEN.

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées sur ce site pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des prospects et clients , suivis de la relation avec les prospects et clients,
Constituer un fichier de clients et prospects,
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels auprès de nos prospects et clients,
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à la réception des newsletters ou sollicitations par mail.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société est seul à traiter vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site. Nos partenaires fournisseurs pourront accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement d’études ou de devis dans le cadre de la relation commerciale. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Elles ne sont destinées qu’à un usage interne à la société SIMONE dans le cadre des relations commerciales.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

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Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP peut être également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à : contact@simone.ac par mail ou par courrier postal à l’adresse : SIMONE 7 rue Alfred Kastler – Bâtiment Emergence – 14000 CAEN. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. (contact@simone.ac)

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

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