Prévoyance artisan : que verse vraiment la SSI en cas d’invalidité — et le piège du gérant qui « peut encore travailler »
Quand un artisan pense à l’invalidité, il pense à un accident grave, une maladie longue, une incapacité évidente. Ce que peu anticipent, c’est la situation intermédiaire : ne plus pouvoir exercer totalement son métier physiquement, mais rester capable de « travailler » aux yeux de la Sécurité sociale.
C’est exactement ce qui est arrivé à Jean-Pierre.
Le profil de Jean-Pierre
Jean-Pierre est plombier. Il a créé sa SARL il y a dix ans, bâti une équipe de seize compagnons, et développé une affaire solide dans le second œuvre bâtiment en Normandie. À 52 ans, il assure la gestion et les relations commerciales — son expertise technique reste importante mais la partie chantier est supervisée par deux responsables.
Ses revenus de gérant majoritaire : 2 300 € nets par mois en moyenne, calculés sur ses dix meilleures années de cotisation SSI.
Suite à une pathologie dégénérative, Jean-Pierre perd progressivement la mobilité des membres inférieurs. Il ne pourrait plus travailler en position accroupie, les chantiers en cours de construction sont difficiles d’accès… Son activité physique de plombier est terminée.
Première question : que lui verse la SSI ?
Ce que verse la SSI en cas d’invalidité — et pourquoi Jean-Pierre ne touche rien
Les trois catégories d’invalidité SSI
Contrairement aux caisses de retraite libérales (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO…), la SSI ne raisonne pas en pourcentage d’invalidité. Elle classe les assurés en trois catégories :
- Catégorie 1 — Invalide partiel : incapacité au métier réduite des 2/3 mais possibilité d’exercer une autre activité rémunérée même réduite.
- Catégorie 2 — Invalide total : incapable d’exercer toute activité professionnelle
- Catégorie 3 — Invalide total nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie
La pension SSI correspondante :
- Catégorie 1 : 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années
- Catégorie 2 : 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années
- Catégorie 3 : 50 % + majoration tierce personne (~40 % du PASS)
Plafond : la pension ne peut pas dépasser 50 % du PASS en vigueur (soit environ 2 003 € bruts/mois en 2026).
Calcul théorique pour Jean-Pierre en catégorie 2 :
Pension = 50 % × 2 300 € = 1 150 € bruts par mois
Soit environ 980 à 1 020 € nets, selon la fiscalité applicable.
Le piège du gérant qui « peut encore travailler »
Ici réside le point central — et le plus mal compris.
La SSI évalue l’invalidité partielle par rapport à la profession exercée et à la façon dont elle est exercée.
Jean-Pierre ne peut plus faire de plomberie sur chantier (il n’en fait déjà plus).
Mais il peut :
- Gérer son équipe depuis son bureau
- Établir les devis
- Assurer la relation clients et fournisseurs
- Piloter la facturation et l’administratif
Aux yeux du médecin-conseil de la SSI : Jean-Pierre peut encore travailler. Il n’est pas invalide au sens de la catégorie 1.
Sa capacité n’est réduite de plus de 2/3 même s’il a régulièrement des soins et que cela empiète sur son temps de travail et sa capacité d’action.
Résultat concret : la SSI ne lui verse rien.
L’angle mort du régime général pour les artisans-gérants
Ce cas illustre une limite structurelle du régime SSI pour les artisans qui exercent en société.
Un artisan qui ne peut plus exercer physiquement son métier peut espérer une reconnaissance d’invalidité catégorie 1, car son activité professionnelle est son métier physique.
Un gérant de SARL avec une équipe, lui, cumule deux casquettes :
- Technicien/artisan sur le terrain
- Dirigeant gestionnaire de l’entreprise
La SSI peut estimer que la seconde casquette suffit à écarter l’invalidité partielle.
⚠️ Ce point mérite une attention particulière au moment de la souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire. La couverture « profession habituelle » est l’élément clé à vérifier.
Ce que le contrat complémentaire initial prévoyait
Jean-Pierre avait souscrit un contrat de prévoyance complémentaire lors de la création de sa SARL, il y a dix ans. Le contrat, prévoyait une rente invalidité de 1500 € par mois à partir d’un seuil de 33%.
Ce qu’on a mis en place — et les deux ajustements clés
1. Changer le mode de calcul de l’invalidité.
Le précédant contrat prévoyant une rente d’invalidité proportionnelle au taux, option assez défavorable.
Le nouveau contrat prévoit un taux N/66 ce qui signifie que dès 66%, la totalité de la rente est versée.
Cela a surtout permis de prévoir une option utile en baissant le seuil de prise à charge dès 16% d’invalidité.
2. Revoir le niveau de garantie
La base de garantie initiale n’avait jamais été revue et ne correspondait plus aux revenus actuels.
Jean Pierre gagne en réalité plus de 3000€ par mois mais estimait, au vu de son patrimoine et de ses assurances de prêt, que ce montant lui permettrait de vivre très correctement en cas de pépin sérieux.
Le taux d’invalidité déterminé par le médecin conseil est de 40% au titre de l’invalidité fonctionnelle, 10% au titre de l’invalidité professionnelle.
Avec ce barême croisé, il perçoit une rente partielle de 1136 € jusqu’à la retraite. Elle pourra être revue en cas de dégradation de son état de santé.
⚠️ Les montants de pension SSI indiqués sont calculés sur la base d’un salaire annuel moyen de 2 300 €/mois sur les 10 meilleures années. Le relevé de carrière SSI disponible sur ameli.fr donne le chiffre exact applicable à votre situation. Le PASS 2026 retenu est de 48 060 €.
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C’est la question que peu de dirigeants vérifient — et la lecture des conditions générales est rarement facile.
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Pour aller plus loin :
Quand faut-il revoir son contrat de prévoyance ?