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Prévoyance président de SASU non rémunéré : zéro salaire, zéro droit Sécu Comment se protéger ? 

Tout faire en ligne — sauf oublier ça

Créer une société aujourd’hui, c’est accessible comme jamais. Statuts en quelques clics sur Legalstart ou Legalplace, banque pro ouverte en 48h (Qonto, Revolut…), comptabilité en SaaS (Pennylane..).

Olivier l’a fait dans les règles de l’art. Ce qu’il n’avait pas anticipé, c’est ce que son absence de rémunération signifie concrètement pour sa protection sociale et principalement sur sa prévoyance.

 

Le profil d’Olivier, président de SASU

Après plusieurs années comme cadre commercial dans un groupe agroalimentaire, Olivier a négocié une rupture conventionnelle pour créer sa société dans le négoce de vins. 45 ans, marié, deux enfants.

Il a tout construit méthodiquement :

  • Rupture conventionnelle au 01/10/2023 — inscription à France Travail pour bénéficier de l’ARE
  • Création de la SASU au 01/04/2024 — via Legalstart, Qonto pour la banque, Pennylane pour la compta
  • Deux ans d’ARE pour lancer l’activité sans pression financière immédiate
  • Trésorerie constituée pendant cette période, destinée à l’acquisition d’un local professionnel

Sa femme peut subvenir aux charges du foyer. Ils ont des économies d’appoint. Olivier a donc décidé de ne pas se verser de rémunération dans un premier temps — logique de préservation de trésorerie, priorité au développement.

C’est une décision qui se tient sur le plan financier. Sur le plan de la protection sociale, c’est une autre histoire.

 

Ce que « pas de rémunération » signifie vraiment pour la Sécurité sociale

 

En cas d’arrêt de travail

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées sur la base des revenus des trois derniers mois. Pas de rémunération déclarée : pas d’indemnités. Zéro.

Un président de SASU assimilé salarié qui s’arrête pour maladie ou accident sans avoir perçu de salaire ne reçoit rien de la Sécurité sociale pendant son arrêt — qu’il dure une semaine ou six mois.

 

En cas d’invalidité

Pour ouvrir droit à la pension d’invalidité de la Sécurité sociale, il faut avoir travaillé au moins 600 heures (ou cotisé sur un salaire équivalent à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale de l’invalidité.

Olivier ne se verse aucune rémunération. Il ne cotise pas. Il ne satisfait pas à cette condition.

Résultat : zéro pension d’invalidité Sécurité sociale. Pas une pension réduite, pas un calcul défavorable sur ses meilleures années — rien. Ses années de cotisations en tant que cadre salarié ne changent rien : c’est la fenêtre des 12 mois précédant le sinistre qui compte, et cette fenêtre est vide.

À 45 ans, une invalidité sans couverture représente potentiellement vingt ans sans revenus de remplacement de la Sécurité sociale — jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.

 

En cas de décès

Les salariés bénéficient d’un capital décès versé par la Sécurité sociale à leurs ayants droit — environ 4 009 € en 2026(montant fixé chaque année). C’est modeste, mais c’est automatique.

Un président de SASU sans rémunération ne peut pas y prétendre. En cas de décès, la famille ne reçoit rien de la Sécurité sociale à ce titre.

 

La mutuelle — un point à ne pas négliger

La prise en charge d’une mutuelle par la société suppose l’existence d’un bulletin de salaire. Sans rémunération déclarée, Olivier ne peut pas faire financer sa complémentaire santé par sa SASU — même partiellement.

Deux options s’offrent à lui :

  • S’affilier sur la mutuelle de sa femme si le contrat collectif de son employeur le permet — c’est souvent la solution la plus économique, sous réserve que les garanties soient adaptées
  • Souscrire un contrat individuel personnel s’il ne peut pas rejoindre le contrat de sa femme, ou si les garanties sont insuffisantes

La mutuelle reste secondaire par rapport à la prévoyance dans l’ordre des priorités — une hospitalisation coûte cher, une invalidité sans revenus pendant vingt ans coûte bien plus. Mais c’est un poste à sécuriser, idéalement en même temps que la prévoyance.

 

Pourquoi le contrat de prévoyance collectif n’est pas une option

La solution évidente pour un dirigeant de société serait de souscrire un contrat collectif pour ses salariés et d’en bénéficier par extension — comme peut le faire un président de SAS ayant des collaborateurs.

Ici, deux obstacles :

  1. Pas de salarié dans la SASU d’Olivier à ce stade
  2. Pas de rémunération — et même avec un salarié, le contrat collectif calculerait ses garanties sur l’assiette salariale du dirigeant, qui est nulle

Le contrat collectif ne peut pas couvrir ce qu’il ne voit pas.

 

La solution : le contrat individuel mandataire social

Il existe une famille de contrats de prévoyance conçue précisément pour cette situation : les contrats individuels mandataire social, accessibles aux présidents de SAS et SASU indépendamment de leur niveau de rémunération.

Leur particularité centrale : l’indemnisation est forfaitaire, définie contractuellement au moment de la souscription — sans justificatif de revenus en cas de sinistre. Le dirigeant choisit le niveau de protection dont il a besoin, pas ce que son bulletin de salaire autoriserait à calculer.

C’est ce contrat qui permet de construire une vraie protection quand la rémunération est nulle ou symbolique.

 

Ce qu’on a mis en place pour Olivier

 

Garantie arrêt de travail — perte de revenus forfaitaire

Montant : 3 000 €/mois
Franchise : 30 jours

Le choix d’une franchise à 30 jours est délibéré. Olivier dispose d’une épargne personnelle suffisante pour absorber le premier mois sans revenus. Une franchise plus courte (15 jours) aurait réduit le coût du contrat — ici, elle n’apporte rien et augmente la prime inutilement. Calibrer la franchise sur sa capacité d’autofinancement à court terme, c’est l’un des ajustements concrets d’un bilan prévoyance.

La rente de 3 000 €/mois est versée forfaitairement dès le 31ème jour d’arrêt, sans que la compagnie exige de justificatif de revenus. Olivier peut être arrêté sans avoir perçu un seul euro de salaire — la garantie se déclenche quand même.

 

Rente invalidité – le risque financier le plus important

Montant : 3 000 €/mois
Durée : jusqu’à la liquidation des droits à la retraite

Une invalidité à 45 ans sans couverture adaptée, c’est potentiellement vingt ans à vivre sur des prestations Sécurité sociale calculées sur des années de revenus dilués par des années à zéro. La rente contractuelle prend le relais et garantit un niveau de vie indépendant de ce que la Sécurité sociale calcule.

 

Capitaux décès — sécuriser la famille

Les capitaux décès ont été calibrés pour maintenir le niveau de vie du foyer en cas de disparition d’Olivier (400 000€).

Deux allocataires distincts ont été identifiés :

  • La part principale versée à sa femme : pour compenser la perte du revenu futur d’Olivier et permettre à la famille de rester dans son mode de vie sans contrainte financière immédiate (200 000€)
  • Une part affectée aux enfants : structurée pour couvrir les droits de succession (75 000€ par enfant) et éviter que l’héritage ne génère une charge fiscale au pire moment

 

Rente éducation – un vrai complément

Un volet complémentaire a été ajouté : une rente éducation versée à chaque enfant en cas de décès d’Olivier.

L’objectif est simple : permettre aux enfants de poursuivre leurs études sans avoir à travailler à côté, sans devoir emprunter des sommes importantes, sans que le projet familial soit compromis par la disparition du père. La rente court jusqu’à leurs 25 ans si les études se poursuivent.

 

Ce que ce contrat permet aussi à long terme

Quand Olivier décidera de changer la structure de sa rémunération — se verser un salaire, distribuer des dividendes, ou les deux — le contrat individuel mandataire social s’adapte.

Les garanties peuvent évoluer pour compléter la rémunération salariée et/ou couvrir les dividendes, exactement comme dans le cas de Bertrand (président de SAS avec stratégie dividendes). Le contrat n’est pas figé sur la situation du jour : il est conçu pour accompagner la trajectoire du dirigeant.

→ Voir aussi : Prévoyance président de SAS : dividendes et arrêt de travail, l’angle mort 

 

Ce que ce cas illustre pour tout dirigeant qui démarre sans rémunération

La phase de lancement sans rémunération est fréquente. Elle est souvent choisie, souvent raisonnée, souvent temporaire. Elle crée pourtant une exposition maximale : c’est le moment où les revenus sont les plus faibles, où les droits sociaux sont les plus réduits, et où la famille peut être la plus dépendante du bon fonctionnement de l’activité.

Trois points à retenir :

  1. Pas de rémunération = pas d’IJ Sécu en arrêt maladie. Pas de zéro virgule quelque chose — zéro.
  2. Les années à zéro comptent dans le calcul de la pension d’invalidité. Plus elles s’accumulent, plus la base de calcul se dilue.
  3. Le contrat individuel mandataire social est la seule solution qui couvre forfaitairement, sans conditionner les garanties à un salaire existant.

 

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Article rédigé par l’équipe SIMONE, Emmanuel ROGER & Vincent BEE — courtiers indépendants spécialisés en protection sociale des dirigeants et TNS. Dernière mise à jour : 19/11/2026.

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Simone est un cabinet de courtage en assurances de personnes spécialisé en prévoyance, santé et retraite. Plus de 25 ans d’expérience à accompagner des créateurs d’entreprises comme des dirigeants chevronnés.

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