Portabilité mutuelle et prévoyance : combien de temps êtes-vous encore couvert après votre départ ?
Temps de lecture : 6 minutes
Aurélie avait une des meilleures prévoyances du marché. Elle ne le savait pas.
Aurélie, 44 ans, était chef de projet IT dans un éditeur de logiciels depuis onze ans. Convention collective Syntec. Un poste bien payé, une équipe soudée, et — sans qu’elle y ait jamais vraiment prêté attention — une prévoyance collective parmi les plus protectrices qui existent en France.
En cas d’arrêt de travail prolongé, la Syntec prévoyait un maintien de salaire à hauteur de 80 % du brut dès le premier jour d’arrêt, après les délais légaux. En cas d’invalidité, une rente substantielle. En cas de décès, un capital conséquent pour sa famille. Tout ça, cotisé en partie par son employeur, sans qu’elle ait jamais eu à s’en préoccuper.
En septembre 2024, Aurélie a démissionné. Elle avait trouvé un hôtel en bord de mer en Bretagne — une affaire familiale à reprendre, un projet de vie construit depuis deux ans. Elle a créé sa SARL, racheté les murs et le fonds, et ouvert la saison suivante.
Le jour de sa démission, sa prévoyance Syntec s’est arrêtée. Définitivement. Sans préavis. Sans alternative en place.
La portabilité : un droit réel, mais conditionné
Quand un salarié quitte son entreprise, il peut dans certains cas conserver temporairement les garanties de sa mutuelle et de sa prévoyance collective. C’est ce qu’on appelle la portabilité — un dispositif prévu par l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale.
La durée maximum est de 12 mois, à compter de la date de rupture du contrat de travail. Pendant cette période, les garanties sont maintenues à l’identique, gratuitement — ni l’ancien salarié ni l’ancien employeur ne paient de cotisation supplémentaire.
C’est un filet réel. Utile. Souvent méconnu.
Mais il y a une condition que beaucoup ignorent au moment de faire leur choix : la portabilité est réservée aux salariés dont la rupture du contrat ouvre des droits à l’assurance chômage.
Licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD — oui.
Démission — non. Sauf dans les cas de démission dite « légitime » reconnus par France Travail, dont la création ou reprise d’entreprise ne fait généralement pas partie de façon automatique.
Aurélie a démissionné. Elle n’a pas ouvert de droits ARE. Elle n’a pas bénéficié de la portabilité.
Le jour où elle a signé sa lettre de démission, sa prévoyance Syntec s’est arrêtée — et elle n’avait rien prévu pour la remplacer.
Ce qu’elle avait perdu sans le mesurer
Ce n’est que plusieurs mois après l’ouverture de l’hôtel qu’Aurélie a pris conscience de ce qu’elle avait quitté.
Sous la CCN Syntec, sa prévoyance collective couvrait :
- Arrêt de travail : maintien de salaire à 80 % du brut dès le 4e jour d’arrêt (délai de carence de 3 jours), complété par la prévoyance collective au-delà des IJ Sécurité sociale
- Invalidité : rente calculée sur la base du salaire, selon le taux d’invalidité reconnu
- Décès : capital versé aux bénéficiaires, avec doublement en cas d’accident
En tant que gérante majoritaire de SARL affiliée au SSI, Aurélie dispose désormais d’une couverture de base. Mais les IJ SSI sont calculées sur ses revenus TNS des trois dernières années — quasi nuls au démarrage. Et il n’y a plus de prévoyance collective pour compléter.
Aurélie avait déjà bouclé son projet lorsqu’elle a démissionné. 1 mois de relache et la société est crée le 01 novembre. Entre les deux, 1 mois sans statut et une rupture entre les régimes.
Si elle s’arrête six mois pour une raison médicale sérieuse dans la première année d’exploitation, elle n’a le droit à rien, il faudra attendre 12 mois de cotisations pour que ses droits soient ouverts et qu’elle puisse prétendre à une indemnisation. L’hôtel, lui, continue de tourner — ou pas, selon qu’elle trouve quelqu’un pour la remplacer.
Quand la portabilité existe : attention au compteur
Pour Arthur et Romane — repreneurs sous ARE que nous évoquions dans un article précédent — la portabilité était bien ouverte. Ils avaient quitté leurs employeurs via une rupture conventionnelle, ouvert des droits ARE, et bénéficiaient donc du dispositif.
Mais même dans ce cas, un piège fréquent les attend : le compteur démarre à la date de rupture du contrat, pas à la date de début de l’ARE.
Si vous quittez votre employeur le 1er janvier, que vous prenez un mois pour préparer votre projet, et que votre ARE démarre le 1er février — votre portabilité expire le 31 décembre, pas le 31 janvier de l’année suivante. Vous avez déjà consommé un mois sans vous en rendre compte.
En pratique, beaucoup de créateurs arrivent au bout de leur portabilité sans avoir souscrit de prévoyance complémentaire TNS — soit parce qu’ils ne savaient pas que ça s’arrêtait, soit parce qu’ils ont repoussé la décision.
La portabilité s’arrête dans deux cas :
- À l’issue des 12 mois maximum
- À la radiation de France Travail : fin des droits ARE, choix de l’ARCE en capital, ou toute autre situation mettant fin à l’indemnisation chômage
Dès que l’une de ces deux conditions est atteinte, la portabilité cesse — même si vous n’avez rien mis en place à côté.
Le délai de carence : le piège de la transition
Que vous ayez ou non bénéficié de la portabilité, la question de la transition vers un contrat TNS se pose de la même façon. Et elle se pose avec une contrainte technique que beaucoup découvrent trop tard.
Les contrats de prévoyance TNS comportent des délais de carence — des périodes pendant lesquelles les garanties ne sont pas encore actives après la souscription. Ces délais varient selon les contrats et les garanties :
- Sur les IJ arrêt de travail : souvent 3 à 6 mois de carence selon les assureurs
- Sur certaines pathologies : parfois moins, parfois davantage
- Sur le décès : généralement pas de carence, ou très court
Concrètement : si vous souscrivez un contrat de prévoyance TNS le jour où votre portabilité s’arrête, vous pouvez être dans le vide pendant plusieurs mois sur les garanties arrêt de travail.
La bonne pratique est de souscrire avant la fin de la portabilité — idéalement 3 à 6 mois avant — pour que le nouveau contrat soit pleinement opérationnel au moment de la bascule.
Ce qu’Aurélie aurait dû faire avant de démissionner
Dans son cas, pas de portabilité possible. La transition devait être préparée en amont de la démission — pas après.
Avant de démissionner, l’idéal est de souscrire un contrat de prévoyance TNS en anticipant la date d’immatriculation. Cela évite de reporter à plus tard dans une période chargée. Certains contrats permettent de choisir une date d’effet décalée.
Sur la mutuelle, la situation est différente. Il n’y a pas de portabilité pour Aurélie, mais elle peut souscrire une mutuelle individuelle à tout moment — sans délai de carence sur les garanties santé courantes. C’est plus simple à gérer que la prévoyance.
Sur la prévoyance, le délai de carence est un vrai sujet. Plus vous anticipez, plus vous limitez la fenêtre d’exposition.
Ce que SIMONE fait dans ces situations
Nous accompagnons régulièrement des créateurs et repreneurs en amont de leur départ — avant la démission, avant la rupture conventionnelle, avant l’immatriculation.
C’est à ce moment-là que l’analyse est la plus utile : comprendre ce que vous avez, mesurer ce que vous allez perdre, et mettre en place ce qu’il faut avant que le vide ne soit là.
Pour Aurélie, nous aurions pu — en amont — souscrire un contrat de prévoyance TNS avec une date d’effet calée sur son immatriculation, et un délai de carence optimisé. Elle serait arrivée dans son hôtel avec une couverture en place.
Cet audit est gratuit, sans engagement, et se fait en visio ou par téléphone, partout en France.
→ Prendre rendez-vous pour un audit prévoyance gratuit
Pour aller plus loin
- Vous créez votre entreprise : ce qui change vraiment pour votre protection sociale
- ARE et création d’entreprise : êtes-vous vraiment couvert en cas d’arrêt maladie ?
- Gérant majoritaire de SARL : combien vous verse vraiment la Sécu en cas d’arrêt maladie ?
Cas présenté à des fins pédagogiques. Les conditions de portabilité sont celles prévues par l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale. Les délais de carence mentionnés sont indicatifs et varient selon les contrats et les assureurs. Chaque situation est différente — consultez nous pour une analyse personnalisée.