Assurance de prêt : José a économisé plusieurs milliers d’euros sans changer de garanties
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On parlait prévoyance. Et puis José a mentionné ses prêts.
José a 34 ans. Il y a deux ans, avec son frère de 31 ans, ils ont repris le fonds de commerce d’un artisan qui partait à la retraite. Une belle opportunité — une clientèle établie, un outil de travail en bon état, des murs disponibles dans le même mouvement.
Pour structurer l’opération, ils ont monté deux entités : une SARL d’exploitation pour reprendre le fonds de commerce, et une SCI pour acquérir les murs commerciaux. Deux structures, deux financements bancaires, deux assurances emprunteur signées dans la foulée avec la banque.
La banque avait bien fait son travail. Les financements étaient bouclés, les assurances en place, les garanties complètes. José et son frère avaient signé sans trop s’y attarder — à ce stade d’un projet, on a d’autres priorités que d’éplucher les conditions générales d’une assurance.
Quand José est venu nous voir pour parler de sa prévoyance (il est co-gérant TNS avec son frère de la SARL) l’assurance emprunteur n’était pas à l’ordre du jour. C’est en faisant le tour complet de sa situation que le sujet est apparu naturellement.
Deux prêts, deux assurances en place
Au moment de notre échange, voici où en était la situation de José :
Prêt SARL — fonds de commerce Capital restant dû : 300 000 € Durée restante : 4 ans Assurance : contrat groupe bancaire, quotité 100 % sur chaque tête
Prêt SCI — murs commerciaux Capital restant dû : 300 000 € Durée restante : 10 ans Assurance : contrat groupe bancaire, quotité 100 % sur chaque tête
La quotité à 100 % sur chaque tête est un bon point — en cas de décès ou d’invalidité de l’un des deux frères, le prêt est intégralement remboursé. La banque est couverte, et le survivant n’a pas à assumer seul le remboursement.
Sur le niveau de garanties, nous avons vérifié les contrats groupe proposés par la banque : décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle), ITT (incapacité temporaire de travail). Les garanties étaient complètes et bien calibrées. Pas de lacune à signaler.
C’est un prérequis indispensable avant toute comparaison : inutile de chercher à économiser si c’est au prix d’une couverture insuffisante.
La loi Lemoine : un droit qui ne s’applique pas aux prêts professionnels
Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, sans pénalités, sans avoir à attendre une date anniversaire. Une avancée majeure pour les particuliers qui avaient souscrit le contrat de leur banque sans comparer.
Mais cette loi a un champ d’application précis : elle concerne les prêts immobiliers à usage d’habitation — résidence principale, secondaire ou investissement locatif particulier. Elle ne s’applique pas aux prêts professionnels.
Pour José et son frère, les deux prêts — le prêt SARL sur le fonds de commerce et le prêt SCI sur les murs commerciaux — sont des financements professionnels. La loi Lemoine ne leur ouvre pas de droit de résiliation à tout moment.
Cela ne signifie pas qu’un changement est impossible. Il est généralement envisageable, mais il s’effectue dans un cadre différent : celui des stipulations du contrat de prêt lui-même, et avec l’accord explicite de la banque sur l’équivalence des garanties proposées par le nouveau contrat.
En pratique, la banque reste libre d’accepter ou de refuser la substitution sur un prêt professionnel. C’est pourquoi la démarche doit être préparée avec soin — en s’assurant que le nouveau contrat répond point par point aux exigences de la banque avant de lui soumettre la demande.
L’étude comparative : 35 % d’économie à garanties équivalentes
Nous avons lancé une comparaison de marché sur les deux prêts, avec les mêmes garanties, les mêmes quotités, les mêmes conditions médicales.
Le résultat : une économie de 35 % sur le coût total de l’assurance, à couverture strictement équivalente.
Sur deux prêts représentant 600 000 € de capital restant dû avec des durées respectives de 4 et 10 ans, cette économie représente plusieurs milliers d’euros sur la période totale de remboursement.
Pour des dirigeants dont les budgets sont contraints en phase de remboursement d’acquisition, c’est une économie immédiate, concrète, sans aucun sacrifice sur la protection.
Comment s’explique cet écart ?
Les contrats groupe bancaires sont des contrats mutualisés, construits pour couvrir une large population d’emprunteurs aux profils très variés. La tarification est moyenne — elle intègre des profils plus risqués que celui de José et son frère, deux jeunes dirigeants en bonne santé à 31 et 34 ans.
Un contrat individuel, lui, est tarifé sur le profil exact de l’assuré. À 31 et 34 ans, sans antécédents médicaux particuliers, le tarif individuel est mécaniquement moins élevé que le tarif mutualisé d’un contrat groupe.
C’est l’écart structurel entre assurance collective et assurance individuelle : le contrat groupe sur-couvre (et sur-tarifie) les profils jeunes et en bonne santé pour compenser les profils plus âgés ou plus à risque. Le contrat individuel lui correspond exactement à votre profil au moment de la souscription.
La démarche concrète pour changer
Le changement d’assurance emprunteur se fait en quelques étapes :
Étape 1 — Comparer les garanties Le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire initial. C’est la condition sine qua non posée par la loi. C’est aussi le point sur lequel il ne faut pas transiger — économiser sur les garanties pour payer moins cher n’a aucun sens.
Étape 2 — Faire une demande de substitution Une fois le nouveau contrat choisi et souscrit, on envoie une demande de substitution à la banque. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser — et elle ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes.
Étape 3 — Le nouveau contrat prend effet La résiliation de l’ancien contrat et la prise d’effet du nouveau sont coordonnées pour éviter tout blanc de couverture.
Pour José et son frère, la démarche a été gérée de notre côté. Ils n’ont eu qu’à signer les documents.
Ce que SIMONE fait dans ces situations
L’assurance emprunteur n’est pas le cœur de notre métier. Mais quand on fait le tour complet de la situation d’un dirigeant, qu’il soit artisan, profession libérale, président de SAS, elle apparaît naturellement — et l’impact budgétaire peut être immédiat.
Dans le cas de José, c’est lors d’un audit prévoyance que le sujet a émergé. Nous avons vérifié les garanties en place, lancé la comparaison de marché, et accompagné la démarche de substitution. Tout ça dans la même démarche.
C’est ça, une approche globale de la protection du dirigeant : ne pas s’arrêter à ce qui est visible, mais regarder l’ensemble des postes (prévoyance, mutuelle, retraite…) où une optimisation est possible.
Si vous avez souscrit une assurance emprunteur avec votre banque il y a plus de 12 mois, il est probable qu’une comparaison fasse apparaître une économie significative. C’est sans risque, sans frais, et ça ne change rien à votre couverture.
→ Prendre rendez-vous pour un audit complet
Pour aller plus loin
- Vous créez votre entreprise : ce qui change vraiment pour votre protection sociale
- 3 erreurs classiques des dirigeants quand ils souscrivent une prévoyance
- Comment comparer les contrats de prévoyance TNS : les 4 critères qui font vraiment la différence
Cas présenté à des fins pédagogiques. Les montants et économies mentionnés sont indicatifs et dépendent du profil de l’assuré, des contrats comparés et des conditions du marché au moment de la substitution. La loi Lemoine du 28 février 2022 s’applique aux prêts immobiliers à usage d’habitation — elle ne s’applique pas aux prêts professionnels. Pour ces derniers, la substitution d’assurance reste possible mais s’effectue dans le cadre des stipulations du contrat de prêt et avec l’accord de la banque sur l’équivalence des garanties. Consultez un courtier indépendant pour une analyse adaptée à votre situation.