Prévoyance des TNS, indépendants, artisans, commerçants,
professions libérales.
Les questions fréquentes sur la prévoyance des indépendants
Faut il opter pour la Loi Madelin ?
La loi Madelin permet de déduire les cotisations en tout ou partie du revenu imposable. L’ avantage est uniquement fiscal, la cotisation étant soumise aux cotisations sociales du travailleur non salarié.
En cas d’indemnisation, l’option Madelin rend les prestations (indemnités journalières ou rente d’invalidité) versées par l’assureur imposable pour le dirigeant. Il faudra les déclarer à l’impôt sur le revenu.
Le niveau d’imposition impacte directement le montant des indemnités journalières et le reste à vivre. Il n’y a pas de réponse générale dans ce cas, le choix dépend de la situation individuelle de l’artisan, du commerçant ou de la profession libérale.
Comment choisir mon contrat ?
Comme tous les contrats d’assurances, le prévoyance ne fait pas exception à la complexité et il est souvent difficile de s’y retrouver.
Le premier des conseils est de vous faire accompagner par un courtier spécialisé en prévoyance. Il sera en mesure de vous expliquer en détail les contrats et de vous recommander le plus adapté.
Bien définir votre cahier des charges est essentiel avant même de demander des devis. Quel niveau de rémunération j’ai besoin pour vivre décemment en cas d’arrêt de travail de quelques semaines ou d’invalidité ? Quelles sont les ressources financières dont je dispose à titre personnel ou à travers la société ? Quel serait l’impact d’un décès pour le niveau de vie de mon conjoint ? pour mes enfants ….
Ensuite il vous faudra faire attention aux règles d’indemnisations du contrat de prévoyance, quelle franchise est la plus pertinente, quelles sont les exclusions, comment évoluent les cotisations….
Enfin, la qualité du contrat ne s’apprécie vraiment qu’au moment de l’indemnisation en fonction du délai de traitement, des pièces à produire…Le courtier est en mesure, par son expérience, de connaitre la qualité de traitement des indemnisations prévoyance par les différentes compagnies.
Créateur d’entreprise, faut il souscrire un contrat de prévoyance ?
Oui et sans attendre !
Le créateur peut se trouver dans différentes situations. La plus courante est une inscription à France Travail avec un maintien des indemnités chômage.
En cas d’arrêt de travail, l’indemnisation s’arrête. De plus, l’éventuelle portabilité prévoyance ne fonctionne qu’à la condition que le contrat de l’ex-employeur soit toujours en vigueur.
Il arrive également qu’une rupture entre les régimes réduise à néant les droits du créateur vis à vis des régimes obligatoires.
L’ absence de contrat de prévoyance dès la création fait peser un risque conséquent de ne percevoir aucune indemnité en cas d’arrêt de travail suite à accident ou maladie.
Est il possible de s’assurer en prévoyance avec des antécédents médicaux ?
Chaque compagnie a ses critères de souscription qui lui sont propres en fonction de la profession, du niveau de garanties souhaité par le dirigeant, de son âge…
En fonction des déclarations de santé, la compagnie peut accepter le dossier sans conditions, majorer la cotisation sur tout ou partie des garanties, décès, incapacité, invalidité… ou exclure certaines pathologies.
Dans le cas ou l’état de santé entraine un refus des assureurs, il peut être envisagé de couvrir uniquement le risque accident à travers un contrat prévoyance spécifique.
Est il préférable de souscrire un contrat de prévoyance forfaitaire ou indemnitaire ?
Réponse de normand, ça dépend !
Un contrat d’assurance prévoyance indemnitaire verse des prestations en déduisant les indemnités journalières déjà payée par le régime obligatoire des indépendants.
Un contrat prévoyance TNS forfaitaire verse le montant prévu au contrat sans tenir compte des prestations perçues par ailleurs.
Certains contrats de prévoyance forfaitaires permettent de se garantir au 1er € et d’éviter l’incertitude sur la prise en charge du régime obligatoire.
Enfin, certaines compagnies peuvent limiter les prestations aux derniers revenus déclarés ou prévoir une marge de tolérance vis à vis des revenus. En résumé, le sur mesure s’impose 🙂
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